Pour des projets d’un montant minimum d’un million d’euros
Pour accompagner et structurer des filières régionales, financement d’équipements, de compétences techniques et d’outils partagés
par le biais de subventions et/ou d’avances récupérables.
Le 2ème appel à projets est ouvert à partir du 22 février 2019 et donne lieu à 3 périodes de réception des dossiers de candidature complets, la date de dépôt faisant foi :
- 31 mai 2019 à 17h00
- 30 septembre 2019 à 17h00
- 31 décembre 2019 à 17h00
L’action « Occitanie Filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.
Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.
Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :
Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d’outils de financement en faveur des entreprises d'Occitanie qu’ils soient régionaux, nationaux ou européens.
Les projets éligibles ont une assiette comprise entre 1M€ et 4 M€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est compris entre 500 000 € et 2M€ et qui s’inscrivent par ailleurs dans les priorités exprimées dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
Le porteur de projet peut être, soit une entreprise (PME ou de façon dérogatoire une ETI soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …). Le porteur peut aussi être un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.
Le porteur de projet doit démonter une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté.
Les critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges des appels à projets.
Les projets « Occitanie Filières » doivent avoir pour objet :
Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté.
Ces projets peuvent bénéficier d’une aide sous forme de subvention et d’avance récupérable au titre d’aides à l’investissement ou de soutien aux frais internes relatifs au personnel d’animation. Il ne pourra s’agir de financer exclusivement des dépenses de R&D. ces aides peuvent s’élever jusqu’à 50% maximum du montant des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement). Les taux d’intervention pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne) et du régime RDI N°SA 40391.
Les projets sont instruits dans le cadre d’appels à projets fermés, avec des dates de clôture.
Les décisions se prennent par consensus entre l’Etat, représenté par le Préfet de Région, et la Région et selon les critères mentionnés dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges de l’appel à projets régional et respecter les dates des appels à projets.
Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme sécurisée Bpifrance En Ligne.
La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Bpifrance Occitanie est l’opérateur de l’action. Pour plus d’informations, prenez contact avec :
Direction Régionale Bpifrance Toulouse
Direction Régionale Bpifrance Montpellier