Pour des projets d’un montant minimum de 200 000 €
Pour soutenir le développement et la mise au point d'une innovation, qu’elle soit technologique ou non technologique,
aux perspectives concrètes de commercialisation par le biais de subvention et d’avances récupérables.
Cette action permettra d’accélérer l’émergence d’entreprises leader dans leur domaine, créatrices d’activités et d’emplois.
L’appel à projets "Occitanie" est ouvert pour une durée d'un an à compter du 18 décembre 2017.
Les dossiers peuvent être déposés au fil de l'eau.
L’action « Projets d’innovation » vise à accélérer l’émergence d’entreprises leader dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure nationale. Pour cela, l’action soutient les projets les plus innovants et les plus ambitieux, portés en priorité par les PME du territoire régional.
L’innovation s’entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expérience utilisateur…). Au-delà des éléments d’innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés.
Ce nouveau dispositif vient renforcer les dispositifs existants et complète la palette d’outils de financement en faveur des PME d'Occitanie (et à titre exceptionnel des ETI) qu’ils soient régionaux, nationaux ou européens.
Les projets d’innovation soutenus sont des projets à vocation régionale répondant aux caractéristiques ci-dessous :
Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’inscrire dans au moins une des ambitions régionales définies dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et dans les 7 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie :
Pourront également répondre les projets s’inscrivant dans le domaine du tourisme ou des industries culturelles.
Les porteurs de projets éligibles sont des PME au sens communautaire et de façon dérogatoire des ETI, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Occitanie.
Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.
Les porteurs de projet doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet.
Les critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Le financement apporté au projet par l’Etat et la Région est une aide d’Etat qui prend la forme :
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne) et du régime RDI N°SA 40391.
L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance en lien avec les services de l’Etat et de la Région. Les décisions se prennent au sein d’un comité de sélection régional par consensus entre l’Etat et la Région et selon les critères définis dans le cahier des charges de l’appel à projet.
Les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges de l’appel à projets régional. Les projets sont déposés « au fil de l’eau » sur la plate-forme sécurisée Bpifrance En Ligne.
La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Bpifrance Occitanie est l’opérateur de l’action. Pour plus d’informations, prenez contact avec :
Direction Régionale Bpifrance Toulouse
Direction Régionale Bpifrance Montpellier